Maison a vendre sans commission directement par le propriétaire
 

L'objectif
ACHETEURS
VENDEURS
 

 Taxe de bienvenue

D’après la loi, une municipalité est en droit de réclamer une taxe pour tout transfert de propriété. Elle est appelée "Taxe de bienvenue". Après avoir signé l’acte de vente, cette taxe doit être payée par l’acheteur même s’il demeurait dans la même ville auparavant. Elle est calculée selon le prix de vente de la maison.


Le barème est le suivant :
0,5 % du premier 50 000 $
1 % de 50 000 $ à 250 000 $
1,5 % de plus de 250 000 $

Par exemple, pour une demeure de 275 000 $, on calcule :

0,5 % du premier 50 000 $ = 250 $
1 % de 200 000 $ = 2 000 $
1,5 % de 25 000 $ = 375 $
On additionne 250 $ + 2 000 $ + 375 $ = 2 625 $